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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES
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2 V COMPACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

2 V COMPACT
SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES (SAS), Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3108661
Date de dépôt :
26/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2021

Présentation de la marque 2 V COMPACT

Déposée le 26 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 2 V COMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES domicilié(e) 15 avenue Jean Moulin - 69720 - SAINT LAURENT DE MURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 609 269 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) Rue M.Dormoy B.P. 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.

La marque 2 V COMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 2 V COMPACT est expirée depuis le 26 juin 2021.

SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : DOUBLEFIX , MULTITET SAS , MINITET SAS , FLEXIFOR , MULTITET SAS , MINITET SAS , UNITET , CERAMHOO , BAMBINE , X002


SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES (SAS), Société Anonyme - 15 avenue Jean Moulin - 69720 - SAINT LAURENT DE MURE - France - SIREN 301609269


SGA2 - Rue M.Dormoy B.P. 7525 - 64075 - PAU Cedex - France


Inscription le 4 novembre 2003 - Changement de nature juridique n°389927 - Publication au BOPI 2003-11-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48

Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2011 n°2472341 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Appareil de distribution d'eau et installations sanitaires. Mécanisme de chasse d'eau pour water closets.